CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre DES TRÉSORS POUR MON DRESSING, l’Acheteur ci-après appelé l’Acheteur et le Vendeur ci-après appelé le Déposant, ainsi que les conditions applicables à tous achats effectués par les Acheteurs sur le site marchand www.destresorspourmondressing.com, de la commande jusqu’à la livraison et ce, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

DES TRESORS POUR MON DRESSING.COM est un Dépôt-Vente professionnel en ligne dont le siège social est situé à Lotissement la Ferme 33138 lanton , déclaré sous le numéro SIRET 792 306 995 00012, code APE 4791B Auto-Entrepreneur, dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123.1.1 du code du commerce. TVA non applicable, article 293 B du CGI qui permet aux internautes particuliers d’acheter des articles de mode, neufs et d’occasion, ci-après appelés Les produits, simplement et en toute sécurité.

L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

DES TRESORS POUR MON DRESSING se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ce site ainsi que l'ensemble des droits s'y rapportant sont la propriété de DES TRESORS POUR MON DRESSING .

Article 1 : LES PRODUITS

Les produits proposés par DES TRESORS POUR MON DRESSING sont des articles de mode (vêtements et accessoires hommes femmes et enfants)  d’occasion, vintage et/ou  neufs.

Le site offre les services suivants :

1. La vente de produits d’occasion et neufs proposés par des particuliers, sélectionnés directement par DES TRESORS POUR MON DRESSING.

Les produits sont minutieusement sélectionnés et répondent à des critères exigeants de qualité. Seuls les articles figurant sur la boutique au jour de la consultation de l'Acheteur sont proposés à la vente.

Ils sont accompagnés d'un descriptif le plus précis possible mais non exhaustif et de photos non contractuelles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, dont la représentation peut varier d’un ordinateur à l’autre. DES TRESORS POUR MON DRESSING ne manquera pas de fournir à l’Acheteur qui en ferait la demande écrite des photos et informations supplémentaires.

La majorité des produits sont d’occasion, et donc uniques. Concernant les articles d’occasion, la responsabilité des TRESORS POUR MON DRESSING ne saurait être engagée quand à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédant des produits, et l’Acheteur qui accepte les présentes conditions générales reconnait avoir été averti de ce fait.

Dans le cas d’une indisponibilité après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique et invité à modifier sa commande ou à l’annuler, sans que cela puisse générer une quelconque demande de dommages ou intérêts à l’encontre des TRESORS POUR MON DRESSING et remboursera les éventuels paiements de la commande annulée à l’Acheteur. 

Article 2 : INSCRIPTION SUR LE SITE / CRÉATION DE COMPTE

Pour toute commande sur le site DES TRESORS POUR MON DRESSING, l’Acheteur devra automatiquement se créer un compte client, afin de pouvoir gérer ses commandes.

Il devra renseigner les informations suivantes :

Nom & prénom - Adresse de livraison - Numéro de téléphone – Mail. Ces données personnelles ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.

Une confirmation d'activation de compte lui sera ensuite envoyée, récapitulant son adresse email (login) et son mot de passe afin qu’il puisse se connecter par la suite. L'ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d'achat sur le Site. 

Article 3 : COMMANDE

L’Acheteur souhaitant acheter un produit sur le site DES TRESORS POUR MON DRESSING doit avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande.

La conclusion de la vente ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande (avec un numéro de commande) par DES TRESORS POUR MON DRESSING, sous réserve que l’adresse électronique indiquée par L’Acheteur dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreurs. L’Acheteur se doit de vérifier la conformité des renseignements qu'il fournit sur le site des trésors. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur. Afin de pouvoir valider toute commande, l'Acheteur doit nécessairement accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation.  

Article 4 : PAIEMENT

Les prix sont proposés Hors Taxes (le statut d'auto-entrepreneur impliquant la franchise de TVA, en vertu de l'article 293B du CGI) et en euros hors participation aux frais de traitement. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus ainsi que d’éventuelles offres promotionnelles, indiqués avant la validation définitive de la commande.

DES TRESORS POUR MON DRESSING  met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

Le règlement des achats sera effectué :

- Par l’intermédiaire du système sécurisé Paypal sous réserve d’avoir un compte.

- Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard via la plateforme de paiement PAYPAL ou bien BE2BILL. L'Acheteur garantit DES TRESORS POUR MON DRESSING qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement  choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte de l'Acheteur se fait au moment du traitement de la transaction.

 

  • Par chèque bancaire ou postal, le chèque sera libellé à l'ordre DES TRESORS POUR MON DRESSING est envoyé à l'adresse suivante : 5 allée des Roses – 33138 LANTON. Il est à précisé que la commande ne sera expédié qu'une fois l'encaissement du chèque effectué, compter une dizaine de jours après.

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective et la marchandise expédiée que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, DES TRESORS POUR MON DRESSING se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Une facture détaillée sera accessible sur le site, dans la rubrique Mon compte. 

Article 5 : LIVRAISON, DÉLAIS ET TARIFS

LIVRAISON :

DES TRESORS POUR MON DRESSING effectue les livraisons en France Métropolitaine ainsi qu'en  Outre Mer par le biais de la poste.

Les livraisons sont assurées par des prestataires indépendants. En France métropolitaine, les livraisons sont assurées par la Poste - Colissimo Access (au choix: en envoi simple, suivi, recommandé, avec ou sans avis de réception).

Les commandes sont traitées du Lundi au Vendredi dans la journée pour toute commande passée avant 14 h.

Un délai d'acheminement de 48 à 72 heures pour la France est à prévoir.

Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur. DES TRESORS POUR MON DRESSING ne saurait être responsable en cas de retard de livraison, pertes, dommages et autres sur les colis lors de la livraison. Dès l'instant où le colis est déposé et enregistré à la poste. En cas de dommages constatés sur la livraison, l’Acheteur doit mentionner ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il devra également adresser un courrier à DES TRESORS POUR MON DRESSING par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

En cas d'erreur de livraison suite à une mauvaise adresse de livraison donnée par l’Acheteur, les frais de retour et/ou de réexpédition seront à sa charge.

DES TRESORS POUR MON DRESSING sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

- inexécution par l’Acheteur de l’une quelconque de ses obligations (paiement prix, exactitude des informations personnelles)

DÉLAIS

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils correspondent aux moyens de traitement, de préparation et d'expédition de la commande. Tout est mis en œuvre pour qu’ils soient rapides et respectés mais ils sont sans engagement. Bien entendu le délai de livraison ne débute qu'une fois le montant de la commande encaissé par DES TRESORS POUR MON DRESSING.

En tout état de cause, l’Acheteur pourra suivre l’état de la livraison de son colis sur le site de la poste  www.coliposte.net.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra le signaler par mail à l’adresse destresorspourmondressing@gmail.com DES TRESORS POUR MON DRESSING pourra dès lors contacter la poste afin d’ouvrir une enquête (délai maximum 21 jours) Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu.

L'absence de contestation de la part de l'Acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la commande vaudra confirmation : le produit sera donc réputé livré et accepté. Il appartient par conséquent à l'Acheteur de veiller à contester avant ce délai, notamment en cas d'absence de livraison dans un temps raisonnable, afin que toute vérification utile puisse être effectuée. Aucune contestation de quelque nature que ce soit ne sera recevable au-delà de cette confirmation ou de ce délai. Toute contestation, pour être recevable, doit être faite par l’outil contact.

 TARIFS

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

DES TRESORS POUR MON DRESSING conseille à l’Acheteur de regrouper ses achats en une unique commande, car il est impossible de grouper deux commandes distinctes. Si l’Acheteur souhaite différentes adresses de livraison, il doit alors nécessairement passer des commandes distinctes en indiquant pour chacune le lieu de livraison souhaité. Il devra alors s’acquitter des frais de port pour chacune des commandes.

Les frais de ports sont calculés de façon forfaitaire en fonction du pays et du poids du colis.

Si l’Acheteur souhaite assurer son colis en cas de perte ou de vol, il pourra choisir le Colissimo avec assurance au moment du choix de livraison. Dans ce cas, un colissimo avec signature lui sera envoyé. 

Article 6 : RÉTRACTATIONS ET GARANTIES

Rétractation

DES TRESORS POUR MON DRESSING étant un dépôt-vente proposant à la vente des produits confiés par des particuliers, l'acheteur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation concernant les articles d'occasions. Cependant, à titre commercial, nous permettons aux acheteurs ne souhaitant finalement pas conserver le produit acheté de le remettre en vente sur DES TRESORS POUR MON DRESSING à des conditions à déterminer avec le responsable.

Afin de faciliter le traitement de la demande, DES TRESORS POUR MON DRESSING demande à l’Acheteur de lui envoyer un mail à l'adresse suivante : destresorspourmondressing@gmail.com en lui indiquant le numéro de sa commande, puis de lui réexpédier l'article accompagné de la facture à l'adresse suivante : DES TRESORS POUR MON DRESSING – 5 allée des roses - 33138 LANTON

Remboursement

Aucun retour, remboursement partiel ou total, aucun échange ne peut avoir lieu pour les articles d'occasions proposés à la vente par des particuliers, concernant les articles neufs avec étiquettes l'acheteur dispose du délai légal de 14 jours pour retourner l'article dans son emballage d'origine, à condition d'avoir signaler au service client du site Des Trésors Pour Mon Dressing par Mail du motif de retour.

Article 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations personnelles demandées par DES TRESORS POUR MON DRESSING sont indispensables à la gestion de la commande de l’Acheteur Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration simplifiée n°1678859 auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). L’Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès DES TRESORS POUR MON DRESSING. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail à DES TRESORS POUR MON DRESSING.

Article 8 : GARANTIES

En aucun cas, DES TRESORS POUR MON DRESSING ne saurait être tenue responsable des vices apparents ou cachés ou d’éventuelles contrefaçons des produits proposés par les particuliers présentés sur son site. 

Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DES TRESORS POUR MON DRESSING est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site et de l’ensemble des éléments (données texte, photos, commentaires, ouvrages, illustration et images) qui sont protégés par le droit. Par conséquent, la copie, le téléchargement, et l’utilisation des supports du site sont interdits et ce dans le monde entier. 

Article 10 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. En cas de litige avec un acheteur, les tribunaux français seront les seuls compétents. DES TRESORS POUR MON DRESSING ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

VENDRE SUR DES TRESORS POUR MON DRESSING

Article 1 : LES DÉPOSANTS

DES TRESORS POUR MON DRESSING se déplace gratuitement sur le Bassin d'Arcachon et la région bordelaise sur rendez-vous.

 Le Déposant donne mandat exclusif au site DES TRESORS POUR MON DRESSING de vendre pour son compte le(s) produit(s) énuméré(s) sur la fiche de dépôt pour une durée de 6 mois. A l'issue de la période de dépôt de 6 mois, la fiche produit est quant à elle, sauf accord entre les parties, retirée du site.

DES TRESORS POUR MON DRESSING se réserve le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente les dépôts sur son site, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier.

 Vous souhaitez faire du tri dans votre dressing et afin d’optimiser votre garde-robe, mais vous êtes débordée par votre travail, votre vie de famille, les enfants, les piles de votre appareil photo sont souvent vides : DES TRESORS POUR MON DRESSING s’occupe de tout et vous propose de vous rencontrer à votre domicile :

  1. DES TRESORS POUR MON DRESSING vous propose un rendez-vous à votre domicile afin de :

          - Sélectionner les produits

      - Estimer et fixer le prix de vente

      - Signer un mandat de vente + acceptation des CGV   

2- Création par DES TRESORS POUR MON DRESSING de la fiche produit : détourage des photographies, mise en avant, rédaction du descriptif commercial.

3- Mise en vente du produit pour une durée de six mois. Le Déposant s’interdit formellement de retirer les produits de la vente durant cette période sans en avertir DES TRESORS POUR MON DRESSING au préalable.

4- Vente du produit : avis de paiement par mail.

5- Paiement par chèque ou virement après réception du paiement de l’acheteur et passé le délai de rétractation de 7 jours francs.

La commission DES TRESORS POUR MON DRESSING pour ce service est de 40 %. Dans cette commission les frais de traitement et d'emballages sont compris.

 Article 2 : LES PRODUITS

Les déposants devront avoir pris soin de vérifier préalablement au dépôt :

L’absence de tâches, de défauts, le bon état des coutures, fermetures éclair, zip, boutons, pressions et autres, l’état des matières (ne doivent être ni délavées, trouvées, feutrées, boulochées etc…).

DES TRESORS POUR MON DRESSING pourra refuser un produit si le produit est non conforme ou ne correspondant pas à l’esprit de la boutique, si son prix de vente est incohérent, si les photographies ne lui correspondent pas au produit. Le prix sera toujours fixé en accord avec le Déposant.

Un produit dont un défaut se révèlerait après son dépôt serait immédiatement rendu à son propriétaire sans dédommagement. Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, le déposant s'engage à identifier précisément la marque et le modèle du produit qu'il propose.

 Article 3 : PRIX DE VENTE ET COMMISSION

Le prix de vente est fixé par DES TRESORS POUR MON DRESSING en accord avec le Déposant en tenant compte de la formule de vente retenue, de la marque, de la qualité et de l'ancienneté des produits.  Le Déposant indique le prix qu’il souhaite obtenir à la suite de la vente dans la fiche produit et DES TRESORS POUR MON DRESSING rajoute sa commission. Celui-ci pourra être revu à la hausse ou à la baisse par DES TRESORS POUR MON DRESSING en accord avec le Déposant.

La Commission constitue la contrepartie du service rendu par DES TRESORS POUR MON DRESSING (sélection, contrôle et retraits des produits, mise en avant sur le site, prise de vues, traitement des photographies, frais de gestion, d’envois, de publicité, contrôles liés à la qualité des Produits, emballages etc).

DES TRESORS POUR MON DRESSING assure le rôle de tiers entre le Déposant et l’Acheteur. Les transactions de la boutique en ligne sont sécurisées. 

Article 4 : RÈGLEMENT SUITE À LA VENTE D’UN PRODUIT

Ce règlement n'a lieu que si l'article a été vendu et réceptionné par l’acheteur (preuve de réception par le numéro de suivi). Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par chèque en fin de mois. Le RIB du Déposant aura été renseigné lors de la création du compte. Les articles invendus ne donnent lieu à aucune rémunération et à aucun dédommagement. 

Article 5 : DURÉE DU DÉPÔT

Les produits sont mis en vente pour 6 mois. Pour les produits qui seraient stockés directement au siège de TRESORS POUR MON DRESSING, un avis d'expiration de délai de vente  sera envoyé par mail au Déposant. Si celui-ci ne se manifeste pas pour récupérer son dépôt un mois après la date de fin de contrat, et ce malgré trois avis de relance, les biens deviendront la propriété du site. 

Article 6 : RESPONSABILITÉ

DES TRESORS POUR MON DRESSING contracte auprès de sa compagnie d'assurance une assurance responsabilité civile garantissant les risques de vols, d'incendie et de dégât des eaux. En cas de sinistre, le dédommagement des produits confiés à DES TRESORS POUR MON DRESSNG ne pourra pas dépasser la part remboursée par la compagnie d'assurance. 

Article 7 : OBLIGATIONS DU DÉPOSANT

Le Déposant s’engage à vendre uniquement des produits dont il est l’unique propriétaire. Il assure qu’il ne contrevient en aucune façon aux règlementations en vigueur ou ne porte atteinte aux droits des tiers. DES TRESORS POUR MON DRESSING pourra à tout moment refuser de mettre en ligne des articles qui sembleraient douteux et/ou qui feraient preuve d’incohérence entre les photographies et la Fiche-produit.

À la demande des TRESORS POUR MON DRESSNG, le Déposant devra justifier de ses droits de propriété sur le Produit et/ou l'origine de celui-ci. Le Déposant est propriétaire de ses produits jusqu'à leur vente finale.

Article 8 : LUTTE CONTREFAÇON ET NON CONFORMITÉ D’UN PRODUIT

DES TRESORS POUR MON DRESSING effectue un contrôle physique systématique pour chaque produit vendu avant leur expédition.

Pour tout produit qui ferait l’objet d’une interdiction de vente ou qui serait contrefaisant, DES TRESORS POUR MON DRESSNG se retournerait immédiatement envers le déposant.